Mentions Légales et Conditions Générales
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le secrétariat général du YCC Yacht Club Campoloro présente aux visiteurs de notre portail d'utilité publique l'ensemble des informations d'ordre légal relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité administrative et à l'hébergement de notre plateforme documentaire pour l'exercice 2026.
Ce portail est conçu comme une ressource strictement informative à destination de la communauté de Costa Verde et des organismes de contrôle réglementaire. En accord avec notre statut à but non lucratif, aucune transaction marchande, publicité lucrative ou promotion commerciale n'est admise ou mise en œuvre sur l'ensemble de nos pages.
I. Éditeur et Responsabilité Éditoriale
L'édition de notre plateforme de transparence opérationnelle est assurée de manière autonome par les instances administratives de notre structure de Loi 1901.
1.1 Identification de l'Association éditrice
Dénomination statutaire : YCC Yacht Club Campoloro
Adresse du siège social : PORT DE TAVERNA, 20221 CERVIONE, Corse, France
Enregistrement d'utilité publique : RNA W2B2002541
Immatriculation administrative : SIREN 411991656
Directeur de la publication : Pascal Paoli, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
1.2 Hébergement de la plateforme
L’hébergement physique de la plateforme de conformité est opéré de manière éco-responsable dans des centres de données sécurisés situés au sein de l'Union européenne, garantissant la souveraineté numérique et le respect absolu des directives RGPD. Pour toute réclamation légale, veuillez vous adresser directement à notre délégué de permanence à l'adresse de courrier électronique officielle : jijupedo@gmail.com.
II. Propriété Intellectuelle et Conditions d'Usage
La structure générale, les textes de prose académique, les relevés d'observation de terrain et les illustrations documentaires figurant sur ce portail sont la propriété exclusive du YCC Yacht Club Campoloro ou de leurs auteurs affiliés ayant consenti à leur diffusion d'utilité publique.
2.1 Autorisation de reproduction à but non lucratif
Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification partielle ou totale de ces contenus est rigoureusement interdite à des fins commerciales ou publicitaires. En revanche, l'association autorise et encourage la reproduction de ses rapports d'impact ou données écologiques à des fins pédagogiques, scolaires ou de recherche scientifique, sous réserve d'une mention claire et univoque de la source.
2.2 Limites de responsabilité documentaire
Bien que nos équipes techniques apportent un soin jaloux à l'exactitude de nos données d'observation et de nos relevés de terrain, l'association ne saurait être tenue pour responsable de toute interprétation erronée ou utilisation inadéquate de ces informations scientifiques de terrain par des tiers en dehors de notre encadrement technique agréé.